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ACCUSÉ DE RÉCEPTION : On doit accuser réception de la présente commande sans délai en remplissant et en retournant en bonne et due forme l’accusé de réception ci-joint. L’acheteur se réserve le droit d’annuler cette commande si l’accusé de réception n’est pas envoyé dans un laps de temps raisonnable. Toute disposition non conforme aux présentes modalités de commande ou supplémentaire que le vendeur applique à la présente commande ne liera pas l’acheteur. LIVRAISON : Le temps fait partie essentiellement de cet accord. La défaillance du vendeur à traiter la commande avant la “date d’exigibilité”, ou la date d’expédition reconnue, donne à l’acheteur le droit, en plus de ses autres droits et recours, a) de donner au vendeur l’occasion de remédier à cette situation dans la période de temps fixée par l’acheteur ou b) d’annuler entièrement ou partiellement la commande au gré de l’acheteur sans que cela ne l’oblige à verser des dommages-intérêts ou une indemnité. EMBALLAGE : Toute la marchandise, tous les emballages et contenants doivent être emballés, marqués et étiquetés conformément aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux ou toute autre loi ou tout autre règlement adoptés par une autorité gouvernementale compétente sur la protection et la sécurité des personnes et des biens, et les prix incluent tous les frais d’emballage, de mises en caisses et de transport au lieu F.A.B. La marchandise doit être mise en boîte, emballée ou mise en caisses de façon à remplir les conditions de frais de transport et de fret les plus bas. DOCUMENTS : GÉNÉRALITÉS – Les connaissements, factures aériennes, etc. doivent indiquer notre numéro de commande, le poids net d’expédition et la description de la marchandise conformément au type de transport. Une liste d’emballage indiquant notre numéro de commande et notre (nos) numéro(s) de pièce(s) doit être placée à l’extérieur d’un carton d’expédition. VENDEURS CANADIENS : Les factures en double doivent être postées sans délai. VENDEURS AMÉRICAINS : Les factures commerciales en double accompagnées de deux (2) factures certifiées des douanes du Canada doivent être postées par avion le jour de l’expédition; quatre (4) factures certifiées des douanes du Canada doivent accompagner le connaissement, la facture aérienne et l’expédition. AUTRES VENDEURS ÉTRANGERS : Voir la lettre de crédit pour les documents nécessaires. BIENS DE L’ACHETEUR : Tout le matériel, y compris les outils ou la machinerie que l’acheteur a fourni ou spécifiquement payé et relatif à la marchandise sera la propriété de l’acheteur, pourra être enlevé en tout temps et sans frais à la demande de l’acheteur, ne sera utilisé que pour traiter les commandes de l’acheteur, devra être gardé séparément des autres matériaux ou outils, devra être clairement identifié comme étant la propriété de l’acheteur, devra être assuré par le vendeur, et le montant de la perte sera versé à l’acheteur, et il devra être renvoyé à l’acheteur sur demande. Le vendeur se tient pour responsable de tous les dommages et de toutes les pertes dudit matériel et convient de le garder en bon état de fonctionnement. INSPECTION, REJET : Toute la marchandise livrée fera l’objet d’une inspection finale par l’acheteur dans les trente (30) jours suivant la livraison. Tous les articles qui ne se conforment pas aux spécifications ne sont pas garantis, sont expédiés avant le temps prévu, sont en excès ou envoyés à la place d’articles commandés peuvent être rejetés par l’acheteur et retournés ou détenus aux frais et risques du vendeur. DÉDOMMAGEMENT : Le vendeur convient de dédommager et de tenir indemne l’acheteur relativement à la demande, aux exigences, aux poursuites ou à toute action semblable intentée contre l’acheteur relative à toute blessure corporelle, tout décès ou tout dommage aux biens, quel que soit l’auteur de cette demande, entièrement ou partiellement fondée sur la négligence, les fautes, les actes ou l’omissions réels ou présumés du vendeur ou de l’un de ses agents, préposés ou employés, et de dédommager et de tenir indemne l’acheteur des dépenses, responsabilités et pertes de tout type, dont les frais juridiques découlant de toute demande, poursuite ou action prétendant la contrefaçon d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur, ou de tout droit personnel contractuel ou de propriétaire. GARANTIES : Le vendeur garantit que toute la marchandise couverte par la présente commande se conforme aux spécifications, aux dessins et autres descriptions fournis ou choisis par l’acheteur et qu’elle est de qualité commerciale, de bonne fabrication et exempte de défaut. Ces garanties subsisteront après l’inspection, les tests et l’acceptation et prendront effet à l’avantage de l’acheteur, de ses successeurs, des ses mandataires, des ses clients et des utilisateurs des produits de l’acheteur et elles s’ajoutent à toutes les autres garanties en vigueur faites par le vendeur et toutes celles sous-entendues par la loi. Le paiement, par l’acheteur, du prix d’achat total ou d’une partie de celui-ci, ou un défaut d’exécuter tout terme ou toute condition en-cela ou d’exercer tout droit ou privilège d’abandon de toute infraction ne doit pas constituer un abandon de tout autre terme, condition, droit ou obligation ou tout abandon de cela. Loi dominante : L’acheteur et le vendeur dont d’accord pour dire que la loi de la Province de Québec doit gouverner l’interprétation et l’effet de ce contrat, sauf pour les provinces du Canada autres que le Québec, où les lois de la Province d’Ontario doivent s’appliquer. |
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